Conditions Générales de Vente

Biscuits Cui — Biscuiterie artisanale
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : contact@biscuits-cui.com

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Biscuits Cui (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site www.biscuits-cui.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des biscuits artisanaux fabriqués à Marseille. Les produits sont des denrées alimentaires dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit du catalogue.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations suivantes sont indiquées sur l'emballage ou la fiche produit :

Le Client est tenu de vérifier la liste des allergènes avant toute commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique si l'information était disponible sur la fiche produit ou l'emballage.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux réduit de 5,5 % applicable aux produits alimentaires.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Le processus de commande se déroule comme suit :

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse indiquée par le Client. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité du produit, erreur manifeste de prix).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Mollie.

Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le traitement du paiement est entièrement géré par Mollie, prestataire certifié PCI-DSS.

La commande est validée et traitée dès réception de la confirmation de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés par Colissimo (La Poste) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison estimés : [À COMPLÉTER] jours ouvrés après expédition.

Zone de livraison : France métropolitaine.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont indiqués avant la validation du paiement. La livraison est offerte à partir de 35 € d'achat TTC.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@biscuits-cui.com. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les biscuits étant des denrées alimentaires périssables, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, en cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le Client peut exercer son droit de réclamation dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.

Article 8 — Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation relative à une commande (produit endommagé, erreur de livraison, produit non conforme), le Client est invité à contacter le Vendeur par email à l'adresse : contact@biscuits-cui.com.

Le Client doit joindre à sa réclamation :

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées et à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement).

Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes :

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le responsable du traitement des données à l'adresse : contact@biscuits-cui.com.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@biscuits-cui.com.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.